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Société

Tunisie : bientôt la fin des documents administratifs demandés plusieurs fois ?

La Présidence du gouvernement a annoncé que les travaux se poursuivent pour finaliser la mise en place d’une plateforme d’interopérabilité permettant aux différentes structures publiques d’échanger automatiquement et en temps réel des données de manière sécurisée.

Cette initiative vise notamment à éviter aux citoyens et aux entreprises de fournir à plusieurs reprises des documents ou des informations déjà détenus par les administrations publiques.

Vers une simplification des démarches administratives

Dans une réponse à une question écrite de la députée Fatma Mseddi, consacrée à la réforme de la gouvernance et à la modernisation de l’administration, publiée ce mercredi 14 octobre 2026 sur le site officiel de l’Assemblée des représentants du peuple, la Présidence du gouvernement a précisé qu’elle travaille avec les différentes structures publiques à la mise en place d’un système intégré d’échange de données.

Ce dispositif doit permettre d’appliquer le principe selon lequel les usagers ne devraient plus être tenus de présenter des informations ou des documents déjà disponibles auprès des administrations concernées ou accessibles à travers la plateforme.

La Présidence du gouvernement a rappelé que ce principe a été consacré par le décret-loi n° 2020-31 du 10 juin 2020, relatif à l’échange électronique des données entre les structures et leurs usagers, ainsi qu’entre les structures elles-mêmes.

Les conditions, modalités et procédures d’application de ce texte ont été fixées par le décret gouvernemental n° 2020-777 du 5 octobre 2020.

Un portail national pour accéder aux procédures administratives

Parallèlement, la Présidence du gouvernement a indiqué que les travaux se poursuivent pour achever le développement de la plateforme nationale des procédures administratives.

Cette plateforme est appelée à constituer un point d’accès unique aux différentes procédures administratives, afin de faciliter les démarches des citoyens et des entreprises.

Selon la Présidence du gouvernement, cette orientation vise à alléger les contraintes administratives pesant sur les usagers, à faciliter l’accès aux services numériques et à réduire les coûts liés à leur fourniture.

 La transformation numérique au cœur du plan 2026-2030

La Présidence du gouvernement a également souligné que la politique nationale de transformation numérique constitue un pilier stratégique de la modernisation de l’administration publique et de l’amélioration des performances des services publics.

Cette politique repose notamment sur l’utilisation des technologies de l’information et de la communication, la simplification des procédures administratives et le développement des services numériques destinés aux citoyens et aux entreprises.

Ces orientations ont été intégrées au plan de développement 2026-2030, qui prévoit de poursuivre la modernisation de l’administration et d’améliorer la qualité des prestations publiques.

Toutefois, la Présidence du gouvernement n’a pas précisé de calendrier définitif pour la mise en service des deux plateformes.

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