Le professeur de droit public, Chafik Sarsar a déclaré hier que la création de la Cour constitutionnelle est, en quelques années, passée d’un rêve commun à un véritable désagrément.
Si en vertu de l’article 81 de la constitution Le Président de la République promulgue les lois et ordonne leur publication au Journal officiel de la République tunisienne, l’article 120 lui octroie la compétence de demander l’avis de la Cour constitutionnelle avant la promulgation, a expliqué le juriste.
Ainsi, la motivation du renvoi fait par le président de la République pose problème, car l’élection des membres de la Cour constitutionnelle serait selon cette logique (en elle-même) anticonstitutionnelle, compte tenu du non-respect des délais constitutionnels, a-t-il ajouté.
Chafik Sarsar a rappelé que la constitution, et par là même les délais qu’elle prévoit, ne peut être modifiée sans le passage par la Cour constitutionnelle, ce qui rend la création de cette institution impossible et nous met dans un cercle vicieux, si on suit le raisonnement de Kais Saied.
Il a estimé que la logique des institutions demande plus de souplesse ajoutant que si l’ARP réussit à élire les 3 membres restants et à réunir les 313 voix, Kais Saied ne pourra que promulguer la loi relative à la Cour constitutionnelle.
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