Categories: newsSociété

Tunisie – Chaouachi : Vers la régularisation de la situation des domaines de l’Etat exploités par les citoyens

Partager

Le ministre des Domaines de l’Etat, Ghazi Chaouachi a annoncé au journal Jeune Afrique, que le ministère travaille, en ce moment, sur un projet qui va permettre de régulariser la situation de plusieurs centaines de citoyens qui exploitent depuis des décennies des terres domaniales ou habitent sur des lots de terrain appartenant à l’Etat et qui n’ont toujours pas reçu leurs titres de propriété bien que la décision ait été prise depuis 25 ans.

Il a assuré que cette mesure concernera, uniquement, des dossiers non conclus depuis 25 ans et non pas les nouvelles demandes.

Le ministre a ajouté qu’il travaille, par ailleurs, sur un projet de loi permettant de faciliter les conditions d’acquisition des biens des étrangers, par les citoyens qui y résident depuis des décennies et qui ne peuvent en devenir propriétaires pour manque de textes de lois, alors que la décision a été prise depuis longtemps.

Laissez un commentaire