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La Chambre criminelle de la Cour d’appel de Tunis a rendu un jugement confirmant le verdict initial qui avait condamné l’homme d’affaires Maher Chaabane à un an de prison.
La chambre criminelle du tribunal de première instance de Tunis avait condamné Maher Chaabane à un an de prison pour avoir enfreint la réglementation applicable en matière de construction d’un espace commercial dans la ville de Sousse.
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