Tunisie: Confiscation de 25 mille articles de biens mobiliers au Palais de Sidi Dhrif

Lors du point de presse périodique tenu, ce mardi 12 juin 2012, au palais du Gouvernement à la Kasbah, le président de la commission de confiscation, Néjib Hénane, a déclaré que 25 mille articles de biens mobiliers ont été confisqués dans le palais de Sidi Dhrif qui appartenait anciennement au président déchu Ben Ali.

Ces articles sont constitués, entre autres, de tapis, de télévisions, de tableaux d’art, et autres biens et objets de grande valeur. L’article relatif aux tapis comprend plus de 50 tapis de grande valeur, tandis que l’article relatif aux téléviseurs en comporte 318 dont la valeur est estimée à plus de 9 millions de dinars.

Le Juge Hénane a ajouté qu’il a été procédé à la confiscation de 168 titres de propriétés foncières enregistrés dans le cadastre, entre villas, maisons, palais et autres biens immobiliers, sans compter les propriétés foncières non enregistrées. Ces biens appartenaient au président déchu, à sa femme, les membres de sa famille et ses gendres parmi la famille des Trabelsi et autres.

Le nombre de ces personnes concernées par la confiscation s’élève à 114 et sont nommément désignés dans la liste publiée avec le décret loi numéro 13 en date du 14 mars 2011, portant création de la commission de confiscation au sein du ministère des domaines de l’État et des affaires foncières. En vertu de ce décret loi, la confiscation vise à transférer la propriété de tous les biens et avoirs de ces 114 personnes sans exception au profit de l’État tunisien. Les opérations d’achat, de vente ou de tout autre genre portant sur ces biens et avoirs, même après la Révolution de 14 janvier , sont nulles et non avenues. Les biens concernés sont les biens possédés après novembre 1987, à l’exception des biens reçus en héritage, des pensions de retraite, des salaires légitimes, les dédommagements pour accidents de route et cas similaires, appelés droits naturels ou droits issus de la personne humaine.

Les dossiers relatifs aux propriétés foncières et biens immeubles concernés par la confiscation sont établis par la section des biens immeubles relevant de la commission de confiscation. Cette section procède, en outre, à l’identification des propriétés foncières et biens immeubles confisqués, en vue de prendre connaissance des installations et des biens meubles qui s’y trouvent afin de les confisquer.

Il a été procédé, aussi, à la confiscation de 168 voitures appartenant aux personnes concernées par les mesures de confiscation et parmi lesquelles il existe  des voitures de luxe dont le prix varie entre 3 et 9 millions dinars. Au nombre, une voiture dont n’existent que 4 ou 5 exemplaires dans le monde. Les voitures appartiennent à la rubrique des biens meubles.

Le nombre des sociétés et entreprises confisquées a atteint 169. La commission de confiscation prête un intérêt particulier au dossier des sociétés et entreprises concernées par les mesures de confiscation, compte tenu de leur importance économique. Elle procède à la confiscation des parts détenues par les personnes concernées par la confiscation dans le capital de ces sociétés et entreprises.

Au même moment, la commission de confiscation a réussi à démasquer quelques sociétés fictives utilisées par les personnes signalées comme sociétés écrans derrière lesquelles ces personnes se cachent pour mener ,incognito,  leurs opérations frauduleuses. 2 sociétés écrans ont été découvertes et il en existe 2 autres sur la voie d’être démantelées. La commission espère  que ce traçage permettra d’obtenir des informations utiles sur l’argent tunisien détourné à l’étranger, par les personnes concernées par les mesures de confiscation,  au moyen de ces sociétés fictives et des   relations établies avec des partenaires étrangers. Ces informations sont de nature à aider à mieux fignoler les dossiers nécessaires à la récupération de l’argent  tunisien détourné à l’étranger.

S’agissant de la confiscation des avoirs financiers des personnes signalées, les opérations menées à ce titre ont permis de récupérer des biens d’une valeur de 132 millions dinars dont des actions, des participations, des comptes courants, des effets commerciaux, des assurances et autres avoirs.

Il a été procédé, également, à la confiscation de 2 yachts, 2 motos et 2 fonds de commerce.

Néjib Hénane  a annoncé l’élaboration d’un programme d’actions devant permettre de parachever la confiscation de tous les biens des 114 personnes signalées, dans un délai de trois mois.

Source : Le Temps

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