Le tribunal administratif a ordonné vendredi, la suspension à titre provisoire de l’application de la circulaire du ministère de l’Education sur les congés de maladie énonçant l’obligation d’accompagner le certificat médical d’une copie de l’ordonnance qui comporte la liste des médicaments payés, jusqu’a ce que la question de l’annulation de la circulaire, objet de recours par la fédération générale de l’enseignement secondaire soit tranchée par le juge administratif.
Selon le tribunal administratif, le recours de la fédération générale de l’enseignement secondaire pour excès de pouvoir a été argumenté par le fait que de la circulaire comprend des dispositions spéciales qui s’appliquent uniquement sur les agents et enseignants du ministère de l’Education et s’opposent à la loi régissant la fonction publique.
Une demande d’arrêt d’application de la circulaire a été déposée par la fédération générale de l’enseignement secondaire, le 10 octobre 2018, sur la base de la violation de l’article 24 de la Constitution et des articles 2 et 41 de la loi sur la fonction publique.
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