Tunisie-Conseil ministériel : Ratification de projets de décrets présidentiels

La Cheffe du gouvernement, Mme. Najla Bouden a supervisé ce matin, jeudi 14 avril 2022, un conseil des ministres au Palais du gouvernement à la Kasbah.

Le Conseil des ministres a approuvé les projets de décrets présidentiels suivants :

• Projet de décret portant approbation d’un accord de prêt conclu entre la Banque Centrale de Tunisie au nom et au profit de la République Tunisienne et la Banque Africaine d’Import-Export pour le financement du budget de l’Etat.
• Projet de décret portant approbation de l’accord de prêt conclu le 7 mars 2022 entre la République Tunisienne et la Banque Africaine de Développement pour contribuer au financement du projet de développement des infrastructures routières – Phase 2.
• Projet de décret présidentiel fixant l’organisation et les attributions de l’Instance Générale de Partenariat entre le Secteur Public et le Secteur Privé.
• Projet de décret présidentiel relatif au contrôle des procédures exceptionnelles applicables aux demandes publiques liées à l’organisation de la huitième édition du Congrès International de Tokyo sur le Développement en Afrique à Tunis en 2022.
• Un projet de décret présidentiel portant fixation de dispositions exceptionnelles de promotion au choix, au titre des années 2021 et 2022, et de déchéance en années d’ancienneté pour le corps des agents de services administratifs.
• Projet de décret présidentiel portant fixation des modalités d’octroi des licences d’exportation d’huile d’olive tunisienne aux exportateurs privés dans le cadre du contingent annuel accordé à la Tunisie par l’Union Européenne.
• Un projet d’arrêté présidentiel relatif à l’expropriation pour cause d’utilité publique des terrains situés au gouvernorat de Béja, nécessaires à la construction du corridor supérieur OA8, triangle sur l’autoroute, Oued Zarga – Bousalem (Section gouvernorat de Béja).
• Un projet de décret présidentiel portant expropriation pour cause d’utilité publique d’un terrain situé dans la délégation de Jelma du gouvernorat de Sidi Bouzid, nécessaire à la réalisation du projet de raccordement de l’autoroute aux gouvernorats de Kairouan, Sidi Bouzid , Kasserine et Gafsa -section Tunis-Jelma (partie de la délégation de Jelma, wilaya de Sidi Bouzid) à titre de section complémentaire.
• Un projet de décret présidentiel portant expropriation pour cause d’utilité publique des terrains situés dans la délégation de Médenine Sud du gouvernorat de Médenine, nécessaires à la liaison entre Tataouine et l’autoroute A1 dans les gouvernorats de Médenine et Tataouine (section complémentaire du gouvernorat de Médenine).

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