Politique

Tunisie – Crise gouvernementale : Que stipule l’article 99 de la constitution que Kaïs Saïed veut utiliser pour reprendre les choses en mains ?

Le président de la République, Kaïs Saïed a reçu ce vendredi, au palais de Carthage, Elyes Fakhfakh, le chef du gouvernement, ainsi que le président de l’ARP, Cheikh Rached Ghannouchi.

L’entretien s’est déroulé autour de la situation socio économique dans le pays, pour laquelle Kaïs Saïed a demandé à ce que tous les efforts soient fournis afin d’exaucer les revendications des tunisiens. Comme il a tenu, à l’occasion, à rappeler que le président de la République demeure Le symbole de son unité et de sa pérennité et qu’il est le garant de son indépendance et du respect de la Constitution.

Deux phrases qui en disent long quant à la volonté de Kaïs Saïed d’en finir avec la crise qui paralyse le pays depuis quelques jours et de prendre tout le monde de court, en prenant les choses en mains afin de permettre de dépasser ce blocage. Le message était donc clair, mais ce qui l’était moins, c’est comment le président de la République va s’y prendre, et s’il en a, au moins la possibilité vues ses prérogatives.

C’est là que la maîtrise du droit constitutionnel fait la différence. En effet, selon des sources proches du palais, Kaïs Saïed aurait trouvé dans la Constitution, la ressource qu’il lui fallait pour reprendre l’initiative, alors que tout le monde le croyait hors du coup. Selon ces mêmes sources, Kaïs Saïed aurait l’intention de mettre en application l’article 99 de la Constitution, qui permet au président de la République, de demander à l’ARP, de renouveler la confiance au gouvernement. Le cas échéant, si ce dernier échoue à recueillir cette confiance, la balle revient, de facto, au président de la République qui pourra alors choisir, encore une fois, la personnalité qu’il juge la plus apte à diriger le gouvernement.

Les risques d’une telle opération sont considérables des deux cotés : Si le président échoue à retirer la confiance au gouvernement, par deux fois durant son mandat, il est considéré comme démissionnaire. Par contre si l’ARP retire la confiance au chef du gouvernement et qu’elle rechigne, pour une raison ou une autre, à l’accorder à l’équipe de la nouvelle personnalité choisie par le président, ce dernier est en droit de dissoudre l’Assemblé et d’appeler à des élections anticipées.

C’est ce scénario que serait en train de préparer Kaïs Saïed, ce qui explique pourquoi il a tenu à dire à ces hôtes de ce jour, qu’il demeure le seul garant du respect de la Constitution.

Il faut reconnaître que çà commence à devenir intéressant !

 

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