Politique

Tunisie: Pas de peine de prison pour le harcèlement sexuel contre les femmes

Tunisie: Pas de peine de prison pour le harcèlement sexuel contre les femmes

Les membres de la commission des droits et libertés auprès de l’Assemblée des représentants du peuple (ARP),ont convenu de remplacer la peine de prison par une amende pour toute agression verbale portant atteinte à l’honneur, la dignité ou la pudeur d’une femme sur la voie publique.

Autrement dit le délit de harcèlement sexuel ne fera plus l’objet d’une peine de prison ferme, a indiqué le président de la commission Imed Khemiri, assurant que les membres de la commission sont parvenus à des consensus sur certains articles du projet de loi relative aux violences faites aux femmes.

Ainsi, un consensus a été également trouvé sur la suppression des alinéas 4 et 5 de l’article 227 bis du code pénal ce qui signifie que tout acte sexuel sans violence sur un mineur est désormais considéré comme un viol.

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