Politique

Tunisie: Décision de l’IVD de proroger son mandat, Afek Tounes conteste auprès de la justice

Le groupe parlementaire d’Afek Tounes à l’Assembée des représentants du peuple (ARP), a décidé d’interjeter un appel auprès du tribunal administratif afin de suspendre la décision de l’Instance de Vérité et Dignité (IVD) de prolonger son mandat jusqu’à fin 2018 au lieu de juin prochain.

Pour le bloc parlementaire d’Afek Tounes, les articles 49 et 59 de la Constitution ainsi que l’article 18 de la loi de la justice transitionnelle énoncent que cette décision relève de la compétence de l’ARP.

On rappelle que la décision de l’IVD de prolonger son propre mandat a suscité la polémique dans divers milieux politiques et de la société civile, estimant que cette instance fait l’objet de réserves de la part de certains tunisiens.

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