Lors de la séance d’aujourd’hui, jeudi 19 juin 2025, un membre du Parlement et de la commission de législation générale a annoncé que cette dernière commencera à examiner, lors de ses prochaines sessions, la proposition de révision du décret 54.
La première séance consacrée à l’écoute de l’initiative
Le député Faouzi Daas a précisé que la première séance de la commission sera dédiée à l’audition de l’entité à l’origine de l’initiative. Ce processus vise à étudier les points soulevés dans la proposition de modification du décret, un sujet qui suscite l’intérêt et les débats au sein du parlement tunisien.
Un projet de révision déposé depuis février 2024
Il convient de rappeler que plusieurs députés avaient déposé une proposition de modification du décret 54 depuis le 20 février 2024. Toutefois, cette proposition n’a pas encore été transmise aux commissions concernées. En réponse à ce retard, 60 députés ont, en janvier dernier, soumis une nouvelle demande pour que le projet soit rapidement examiné par la commission de législation générale, soulignant l’urgence de la situation.
Conclusion
Ce débat sur la révision du décret 54 prend une nouvelle tournure avec l’engagement de la commission de législation générale à entamer les discussions lors de ses prochaines sessions. Ce projet législatif suscite un grand intérêt en raison de son impact potentiel sur la législation tunisienne. Les prochaines étapes du processus législatif seront scrutées de près par les observateurs.
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