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Tunisie- Des décrets lois pour faire perdre à Kais Saied son pouvoir de promulgation?

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Le président du bloc parlementaire Qalb Tounes, Oussama Khelifi a déclaré ce mercredi 5 mai, que les différentes composantes de la coalition au pouvoir sont d’accord sur la nécessité de déléguer au chef du gouvernement, Hichem Mechichi le pouvoir d’émettre des décrets-lois, comme ce fut le cas  pour Elyes Fakhfekh.

Le but étant d’alléger la lourdeur des procédures administratives relatives à la prise de décision en matière de lutte contre la pandémie et en faveur de  l’économique, d’après le député.

Cependant, plusieurs experts ne sont pas de cet avis et estiment que cette initiative vise seulement à contrecarrer le blocage exercé par le président de la République, Kais Saied, notamment en ce qui concerne la promulgation des lois.

Le professeur de droit public, Slim Laghmani a dans ce sens déclaré que « les décrets-lois ce n’est pas pour l’efficacité, c’est pour court-circuiter le chef de l’Etat qui perdra son “pouvoir” de promulgation ».

En effet, en vertu de l’article 81 de la Constitution « Le Président de la République promulgue les lois et ordonne leur publication au Journal officiel de la République tunisienne ». Ainsi en attribuant au Chef du gouvernement le pouvoir d’émettre des décrets-lois, Le chef de l’Etat n’aura plus le dernier mot en matière législative.

Il va sans dire que si l’ARP accepte cette délégation de pouvoir, la promulgation de la loi relative à la Cour constitutionnelle ne posera plus problème. Au cas où le président de la République continue de refuser sa promulgation, le Chef du gouvernement sera juridiquement compétent pour le faire à sa place.

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