Plusieurs organisations de la société civile ainsi que de nombreuses personnalités nationales ont exprimé, ce mardi 13 octobre 2020, leur solidarité avec l’Association des Magistrats Tunisiens.
“Les organisations de la société civile et les personnalités nationales intéressées par les droits de l’Homme, soussignés, annoncent leur attachement ferme au droit de rassemblement, d’expression et d’association en tant que partie intégrante des droits de l’Homme, et expriment leur solidarité indéfectible avec l’Association des Magistrats Tunisiens dans le cadre de l’assignation de son président par l’Inspection Générale du ministère de la Justice, le 02 octobre 2020, l’interpellant en sa qualité de président de l’Association des Magistrats Tunisiens, autour de son travail dans le cadre des activités de l’association et de ses prises de positions par rapport à l’évaluation du mouvement judiciaire annuel 2020-2021, de la défense de l’indépendance et de l’intégrité de la magistrature et des magistrats, et contre l’interventionnisme par certains hauts responsables judiciaires dans leurs travaux.
Considérant cette assignation une reprise des pratiques révolues de l’époque de la dictature, dans une usurpation flagrante du droit des magistrats au rassemblement, à l’expression et à l’association ; et une restriction à ces libertés garanties pour l’Association des Magistrats Tunisiens ainsi que pour toutes les associations, organisations et structures représentatives, conformément aux principes constitutionnels et aux traités internationaux,
De ce fait, les associations signataires :
Condamnent l’action de l’Inspection générale du ministère de la Justice, étant une dérive claire de son pouvoir pour exercer un contrôle sur des travaux entrepris à l’occasion des activités de l’AMT, comme organisme représentatif des magistrats, et dans une violation flagrante à leur droit de rassemblement, d’expression et d’association garanti par la Constitution de la République tunisienne, par le Décret-loi n° 2011-88 du 24 septembre 2011, portant organisation des associations, et à un ensemble d’instruments et principes internationaux, notamment les Principes Fondamentaux des Nations Unies, les Principes de Bangalore, la Charte Universelle des Juges, la Charte Européenne sur le Statut des Juges et la Recommandation n ° 12 du Conseil de l’Europe de 1994.
Mettent en garde contre ces graves déviations dans l’utilisation des méthodes et procédures de contrôle, établies pour assurer la réforme judiciaire et l’indépendance et l’intégrité de la magistrature, et de ne pas en abuser pour contrôler les associations et les structures représentatives qui fonctionnent selon la loi et leurs statuts respectifs, dans le domaine de la défense de l’indépendance du pouvoir judiciaire ; dans une tentative de pression et d’intimidation, en un déni total de leur droit d’exister et de défendre leurs objectifs.
Exhortent le gouvernement Tunisien à assumer ses responsabilités dans la protection du droit de rassemblement, d’expression et d’association, ainsi que pour les autres droits pour lesquels les tunisiens et les tunisiennes ont milité durant des décennies et dans tous les domaines, contre toute tentative de les violer ou de leur porter atteinte.”
Les associations et personnalités publiques signataires :
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