Le bureau de l’Assemblée des représentants du peuple (ARP) a décidé de tenir, les 28 et 29 juillet , des séances plénières consacrées à l’examen de plusieurs projets de lois au bâtiment annexe du parlement à partir de 9h00 du matin.
Le programme comporte l’examen des projets de loi suivants:
– Projet de loi organique n°2018-87 portant approbation du Traité révisé instituant la Communauté des Etats sahélo-sahariens (CEN-SAD).
– Projet de loi n°2020-18 portant approbation de l’accord de garantie conclu le 12 décembre 2019 entre la République tunisienne et la Banque Européenne pour la Reconstruction et le Développement relatif à l’accord de prêt conclu entre la Transtu et la Banque Européenne pour la Reconstruction et le Développement pour le financement du projet de rénovation de la flotte des moyens de transport de la ligne Tunis- La Goulette – El Marsa de la Transtu.
– Projet de loi portant amendement de la loi n°2012-4 du 22 juin 2012, relative aux dispositions dérogatoires pour le recrutement dans le secteur public.
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