Politique

Tunisie: Désignation d’un nouveau procureur général adjoint à la Cour de cassation

Le Conseil supérieur de la magistrature a annoncé mardi, la nomination du premier président de la cour d’appel de Gabès, le juge Fathi Aroum au poste de procureur général adjoint près de la Cour de cassation et la soumission de son dossier de candidature à la séance plénière du Conseil (CSM).

Dés le lancement de l’appel à candidature à ce poste, le 16 avril dernier, 11 demandes ont été déposées, a annoncé le conseil 4 mai courant.

Conformément à l’article 106 de la constitution tunisienne, les magistrats sont nommés par décret présidentiel sur avis conforme du Conseil supérieur de la magistrature.

Cet article stipule aussi que ” la nomination aux hautes fonctions judiciaires se fait par ordre présidentiel après consultation du chef du gouvernement et sur la base d’une liste exclusive fournie par le Conseil supérieur de la magistrature. La loi détermine les hautes fonctions judiciaires “.

Que se passe-t-il en Tunisie?
Nous expliquons sur notre chaîne YouTube . Abonnez-vous!

Commentaires

Haut
Facebook Auto Publish Powered By : XYZScripts.com