Le Parquet du Tribunal de Première Instance de la Manouba a ordonné, ce soir, mercredi, la détention du propriétaire d’une entreprise alimentaire dans la zone Bir Njima de Mornaguia, sur fond de saisie de quantités de matériels subventionnés, selon la porte-parole du Tribunal de première instance de la Manouba, Sondos Nouioui, à la journaliste du bureau « Watt » de la Manouba.
Le processus de saisie de ces quantités, selon la Direction Régionale du Commerce, est intervenu après que la sous-direction de renseignements ait menée une enquête.
Ajoutant que des agents du District de la Sûreté Nationale de la Manouba ont perquisitionné l’entrepôt, et ont trouvé près de 24 tonnes de produits de base subventionnés, à savoir du sucre, de la farine, de la semoule, des pâtes alimentaires (pâtes, couscous) et du riz.
Après avoir avisé les agents de contrôle économique de la Direction Régionale du Commerce, l’entrepôt a été inspecté, et deux infractions ont été dressées pour violation du commerce de distribution et la non-présentation d’une enseigne commerciale qui permet d’identifier le nom commercial et le secteur d’activité, selon la déclaration du Directeur Régional du Commerce, Hamadi Zayani, à « Watt ».
La deuxième infraction, selon la même source, est liée au commerce de produits subventionnés en violation de la réglementation en vigueur, après qu’il a été constaté qu’il n’a pas déclaré son activité et le siège de son entreprise à la Direction Régionale, ni examiné le cahier des charges relatif à la réglementation des échanges de produits de base subventionnés.
Il a expliqué que le cahier des charges stipule la prise en compte de tous les achats et ventes de produits subventionnés dans le système d’information du ministère du Commerce, qui l’autorise à s’approvisionner, et à tenir un registre numéroté signé par la Direction Régionale du Commerce.
Zayani a ajouté que ces quantités importantes ont été saisies et qu’elles vont être ensuite injectées dans les voies de distribution légales juste après avoir accompli les procédures légales en vigueur à cet effet, et sécurisé leur valeur dans le trésor public tunisien.
Précisant que le procès-verbal de recherche sera déféré au Parquet du Tribunal de Première Instance de la Manouba.
Pour sa part, le Gouverneur de la Manouba, Mohamed Cheikhrouhou, qui a supervisé le processus de saisie, accompagné du Délégué de la Mornaguia, a confirmé ce soir les grands efforts déployés par les unités de sécurité, les intérêts commerciaux et toutes les structures concernées pour lutter contre le monopole et la spéculation.
Il convient de noter que le gouvernorat de la Manouba a annoncé aujourd’hui la mise en place d’une cellule régionale de vigilance et de suivi pour suivre les opérations d’approvisionnement et de distribution et lutter contre les pratiques monopolistiques.
Cette cellule est composée des directeurs régionaux du commerce, de l’agriculture, des transports et de la santé, l’organisation de la Défense du Consommateur, les chefs des districts de la Garde Nationale et de la Sûreté, et les deux divisions régionales de la police et des gardes municipaux.
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