Tunisie: Divergences sur les modalités du vote sur l’inscription du conseil suprême islamique dans la Constitution

Les travaux de la réunion de la commission des instances constitutionnelles ont été marqués par de profondes divergences entre ses membres concernant les modalités de vote particulièrement à la suite du recours à ce procédé pour trancher la question de l’inscription dans la constitution du conseil supérieur pour l’éducation et la recherche scientifique.

Madame Nadia Chaabane (groupe démocratique) a lancé le débat sur cette question en s’interrogeant sur la légitimité de l’adoption du processus de vote lors de cette réunion et sur l’interprétation de l’article 60 du règlement intérieur de l’assemblée constituante.

De son coté, le président de la commission Jamel Touir (Etakattol) a posé la question du comptage des abstentions.

Consulté concernant le vote de l’inscription dans la constitution du conseil supérieur pour l’éducation et la recherche scientifique, le rapporteur général de la Constitution Habib Khedr (Ennahdha) a indiqué que la majorité requise dans ce cas de figure est de huit sur un total de 15 constituants présents.

Par conséquent, a-t-il dit, les sept voix en faveur de cette option ne peuvent constituer une majorité permettant d’inscrire dans la constitution cette instance.

Le point de vue de Habib Khedr a été partagé par le président de la commission des juridictions judiciaires, administratives, financières et constitutionnelles à la Constituante Fadhel Moussa et Mme Fattouma Lassoued (Ennahdha).

De son coté, le constituant Mounir H’nia a défendu une démarche fondée sur le consensus appelant à ne pas soumettre au vote la question de l’inscription dans la constitution du conseil islamique mais de voter plutôt la possibilité d’examiner cette question en séance plénière.

 Les membres de la commission se sont accordés ce  jeudi 6 août pour soumettre à la séance plénière la question de l’inscription du conseil suprême islamique en raison de la difficulté à trancher cette question par le vote ou par consensus.

Source: TAP

 

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