Présidé par le chef du gouvernement, un conseil ministériel restreint s’est tenu aujourd’hui à la Kasbah consacré à la cohésion familiale.
Lors de ce conseil, il a été convenu de mettre en place un nouveau mécanisme de la pension alimentaire en cas de divorce qui prévoit la détermination des conditions et les procédures d’intervention du fonds de la pension alimentaire.
“Ce nouveau mécanisme vise à permettre à la femme divorcée et à ses enfants de bénéficier de la couverture sociale et de l’inclusion financière. Ce nouveau système prévoit également la fixation du champs d’intervention du fonds de la pension alimentaire”, lit-on dans un communiqué de la Présidence du gouvernement.
Lors de ce conseil ministériel restreint il a été aussi question d’examiner la mise en place un mécanisme consacré à renforcer la cohésion familiale en tant solution aux différends au sein des familles. Il prévoit également la mise en place du poste de médiateur familial pour accompagner les familles pour renforcer la cohésion sociale et faire face aux comportements qui menacent la famille.
Pour rappel, en Tunisie, le divorce a des conséquences juridiques importantes pour les époux et les enfants. En cas de divorce et eu égard au régime des biens décidée avant le mariage (séparation ou communauté des biens) , les époux doivent se partager séparément ou conjointement les biens acquis pendant le mariage. Si les époux ne parviennent pas à se mettre d’accord sur le partage des biens, un juge peut intervenir pour trancher le litige. En outre, le divorce peut avoir des conséquences sur les obligations alimentaires et la garde des enfants.
En cas de divorce, les parents doivent déterminer la garde des enfants et le montant de la pension alimentaire. Si les parents ne parviennent pas à se mettre d’accord, un juge peut intervenir pour trancher le litige.
Selon des chiffres officiels, l’année judiciaire 2021-2022 les divorces prononcés par les tribunaux de 1ère instance a enregistré 14706 divorces contre 12598 divorces enregistrés durant l’année judiciaire 2020-2021, soit une hausse annuelle de 16%. Notons que les difficultés financières, sociales et psychologiques sont les principales causes de l’augmentation des divorces.
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