Société

Tunisie-Élections municipales de 2018: 80 listes gagnantes ont été annulées

Tunisie-Élections municipales de 2018: 80 listes gagnantes ont été annulées

La présidente de chambre à la Cour des comptes, Fadhila Gargouri a déclaré qu’il a été décidé d’annuler 80 listes gagnantes aux élections municipales de 2018 et d’imposer à leurs titulaires des sanctions financières valant 10 fois le montant de la subvention étatique.

Cette décision a été prise en raison de la non déclaration des comptes bancaires des parties concernées auprès de la Cour des comptes comme stipulé par la loi. Elle a expliqué que certaines décisions judiciaires, prises à cet égard, sont définitives et que d’autres peuvent encore faire l’objet d’un recours en appel.

Madame Gargouri a ajouté que certains dossiers liés aux élections législatives et présidentielles inclus dans le dernier rapport du tribunal ont été transmis aux instances judiciaires compétentes et que les autres services de la Cour des comptes ont commencé à examiner les infractions électorales restantes.




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