Societe

Tunisie – Ennaceur sommé de divulguer la liste des députés faisant l’objet de demande de levée de leur immunité

L’instance du droit à l’accès à l’information a émis une décision qui somme le président de l’ARP, Mohamed Ennaceur, de divulguer la liste des représentants du peuple qui font, ou ont fait l’objet de demande de levée de leur immunité parlementaire.

Cette décision a été émise par l’Instance après des demandes faites dans ce sens, par certaines parties et après avoir délibéré sur ce sujet.

Commentaires

Haut
Facebook Auto Publish Powered By : XYZScripts.com