Politique

Tunisie: Ennahdha triomphe à la Commission des finances en annulant la suppression du Fonds Al Karama et la contribution de l’Etat

La Commission des finances a annulé mardi soir deux propositions, la première visant à supprimer le Fonds pour la Dignité et la réhabilitation des victimes de la tyrannie et la seconde à suspendre les contributions de l’État au Fonds pour les années 2019, 2020 et 2021.

La première proposition soumise par le Mouvement Nidaa Tounes est le résultat du vote de 8 députés du bloc Ennahdha et du bloc Démocratique contre, en contrepartie du vote de 5 députés du bloc Nidaa Tounes avec la proposition et l’abstention de deux députés (les deux blocs de la Coalition nationale et Al Horra).

La deuxième proposition présentée par les deux blocs de la Coalition Nationale et d’Al Horra de Machrou Tounes a été annulée après le vote de 8 députés des blocs Ennahdha et Démocratique contre, en contrepartie du vote des 7 députés des blocs Nidaa Tounes, de la Coalition Nationale et d’Al Horra pour la proposition et l’abstention d’un député (bloc du Front populaire).

La proposition du Mouvement Nidaa Tounes appellant à “la suppression du fonds pour la dignité et la réhabilitation des victimes de la tyrannie, mis à jour en vertu du chapitre 93 de la loi de finances 2014 et au transfert de ses ressources au budget de l’État ainsi que à la mise en œuvre du programme en faveur des familles nécessiteuses.

Alors que la proposition présentée par les deux blocs Coalition Nationale et Al Horra de Machrou Tounes stipule que “l’Etat cesse ses contributions au Fonds et la réhabilitation pour les victimes de la tyrannie pour 2019, 2020 et 2021.”

Il convient de noter que le chef du gouvernement a fait publier sur le Journal officiel de la République tunisienne, l’arrêté gouvernemental n°211 du 28 février 2018, relatif à la réglementation des modalités d’organisation du Fonds pour la Dignité et la réhabilitation des victimes de la tyrannie, conformément aux dispositions du chapitre 41 de la Loi fondamentale de la justice transitionnelle.

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