Le député Najib Akermi, rapporteur de la commission de l’éducation à l’Assemblée des représentants du peuple (ARP), a indiqué, dans une déclaration à Tunisie Numérique, que la proposition de loi n° 103/2025 porte sur l’intégration des instituteurs suppléants ayant assuré effectivement l’enseignement avant le 14 septembre 2006, ainsi que des professeurs suppléants ayant exercé avant le 14 septembre 2008.
Audition prévue ce mercredi
Selon Najib Akermi, la commission de l’éducation tiendra ce mercredi une séance d’audition avec la partie à l’initiative de cette proposition. Il a précisé que le texte a été déposé avant la décision du président de la République, Kaïs Saïed, portant sur la régularisation globale de la situation des enseignants suppléants.
“Ils n’ont pas été intégrés dans la base de données”
Le député a expliqué que la catégorie concernée a contacté plusieurs parlementaires depuis 2024, demandant à être incluse dans la base de données adoptée pour la régularisation. “Malgré nos échanges avec le ministère de l’Éducation, ils n’ont pas été intégrés dans la base de données qui a servi à régler la situation des instituteurs et professeurs suppléants”, a-t-il affirmé.
Najib Akermi a ajouté que ces concernés ont ainsi été “privés de leur droit à la régularisation”, ce qui a conduit plusieurs députés à proposer ce texte afin d’encadrer leur situation dans un cadre légal clair.
Moins de 100 personnes concernées et des justificatifs précis
Toujours selon le rapporteur de la commission, le nombre total de personnes concernées ne dépasserait pas 100.
La régularisation, conformément à la proposition de loi, s’appuierait sur des documents permettant de prouver l’exercice en tant que suppléant, notamment :
la liste des services délivrée par les délégations régionales de l’éducation, afin d’attester l’enseignement au primaire, au collège et au secondaire, a-t-il précisé.
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