Le professeur en droit constitutionnel, Amine Mahfoudh a annoncé, mardi, que la Constitution stipule qu’il est nécessaire d’obtenir la confiance du Parlement lors de la constitution d’un gouvernement et d’en exposer le programme devant les représentants du peuple. Et ce, conformément aux dispositions de l’article 89.
En ce qui concerne les remaniements ministériels, Mahfoudh a assuré que la Constitution n’a pas traité de cette situation et n’a pas imposé l’approbation du Parlement pour les nouveaux ministres.
Il a donc conclu que rien dans les textes législatifs de premier ordre n’oblige le chef du gouvernement à passer par la case ARP pour valider le remaniement ministériel qu’il a annoncé.
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