La Chambre d’accusation près la Cour d’appel de Tunis a décidé de déférer les dossiers de certains dirigeants du parti islamiste Ennahdha, devant la Chambre criminelle près le Tribunal de première instance de Tunis.
Le porte-parole de la Cour d’appel, Habib Torkhani a annoncé à la TAP, qu’il s’agit, notamment, de Rached Ghannouchi, Rafik Abdessalem, Maher Zid, Youssef Nouri, Ahmed Mechergui, Mohamed Samti, Mokded Mejri, Belgacem Hsan, Mohamed Goumani, Abdallah Sekhiri, Mouafak Kaâbi et Mohamed Cheniba
Ils sont confrontés à deux chefs d’inculpation, à savoir l’organisation d’un complot visant à porter atteinte à la sûreté intérieure et à changer la forme du gouvernement, ainsi que l’incitation des gens à s’armer les uns contre les autres. Et ce, conformément aux dispositions des articles 68 et 72 du Code pénal.
L’affaire porte sur des déclarations fuitées d’une réunion entre les accusés, pendant le mois de ramadan 2023, dans lesquelles il était question d’un appel à la désobéissance.
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