Politique

Tunisie: Haykel Mekki appelle Kais Saied à appliquer l’article 80

Tunisie: Haykel Mekki appelle Kais Saied à appliquer l’article 80

Lors de son intervention aujourd’hui 27 novembre sur les ondes d’une chaîne radio, le président de la commission des finances, Haykel Mekki a appelé le président de la République, Kais Saied à appliquer l’article 80 de la Constitution.

Selon ses dires, le pays est confronté à un danger imminent et le gouvernement actuel est incapable de diriger les affaires publiques. “D’autres forces politiques dirigent ce gouvernement”, a-t-il ajouté.

Les disposions de l’article 80:

En cas de péril imminent menaçant l’intégrité nationale, la sécurité ou l’indépendance du pays et entravant le fonctionnement régulier des pouvoirs publics, le Président de la République peut prendre les mesures qu’impose l’état d’exception, après consultation du Chef du Gouvernement, du Président de l’Assemblée des Représentants du Peuple et après en avoir informé le Président de la Cour constitutionnelle. Il annonce ces mesures dans un message au peuple.

Ces mesures doivent avoir pour objectif de garantir, dans les plus brefs délais, le retour au fonctionnement régulier des pouvoirs publics. Durant cette période, l’Assemblée des Représentants du Peuple est considérée en état de session permanente. Dans cette situation, le Président de la République ne peut dissoudre l’ARP et il ne peut être présenté de motion de censure contre le Gouvernement.

Trente jours après l’entrée en vigueur de ces mesures et à tout moment par la suite, la Cour constitutionnelle peut être saisie, à la demande du Président de l’ARP de trente de ses membres, pour statuer sur le maintien de l’état d’exception. La Cour prononce sa décision en audience publique dans un délai n’excédant pas quinze jours.

Ces mesures prennent fin dès la cessation de leurs motifs. Le Président de la République adresse à ce sujet un message au peuple.

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