Société

Tunisie – I Watch : Le CSM a reçu une demande de levée de l’immunité pour le président de la commission nationale de la réconciliation

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L’association I Watch a assuré, ce lundi, que le CSM a reçu une demande de levée de l’immunité du magistrat Ben Mna, président de la commission nationale de la réconciliation économique, du moment qu’il fait l’objet d’une instruction judiciaire pour atteinte au domaine public hydrique. Suite à une plainte déposée contre lui à Menzel Bouzalfa.

I Watch demande au président du CSM de lever l’immunité du magistrat pour qu’il puisse se présenter devant la cour, à la date prévue pour son audition, le 22 février 2023.

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Publié par
LM