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Tunisie – Il est désormais possible de juger des prévenus à distance

Tunisie – Il est désormais possible de juger des prévenus à distance

Un décret-loi a été publié sur le dernier N° du journal officiel tunisien qui permet de juger les prévenus à distance par l’intermédiaire des technologies de communication, à partir de leur maison d’arrêt.

Le décret prévoit de tenir des audiences à distance en temps normal, à la demande d’une des parties du procès, avec l’accord du prévenu et l’autorisation du parquet, qui devra être écrite.

Le décret prévoit, par ailleurs, de tenir ce genre d’audience, en cas de force majeure, ou en cas de risque épidémiologique.

L’audience se tiendra à distance avec le prévenu, à partir de sa prison qui doit être agréée pour ce genre de procès.

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