Les agents immobiliers ont désormais un rôle à jouer dans la lutte contre le blanchiment d’argent et le financement du terrorisme. En parallèle, le cadre réglementant la profession se modernise.
Les agents immobiliers sont dans l’obligation de déclarer toute opération de vente ou d’achat suspecte de leurs clients. Ils sont ainsi appelés à mettre en place un mécanisme de vigilance et de contrôle interne qui permettrait de vérifier l’identité de l’ensemble de leur clientèle.
Le ministre du Commerce et du Développement des exportations a imposé des engagements stricts aux agents immobiliers pour lutter contre le blanchiment d’argent, le financement du terrorisme et la prolifération des armes.
Publié au Journal officiel de la République tunisienne le 26 janvier 2026, son arrêté ministériel compte 36 articles. Ce texte renforce le contrôle des transactions immobilières et assure la transparence des flux financiers dans ce secteur essentiel. Les agents immobiliers doivent désormais appliquer des mesures d’attention due envers leurs clients et documenter précisément toutes leurs opérations.
Système d’évaluation des risques
Les agents immobiliers devront instaurer un système interne d’évaluation des risques, fondé sur la qualité des clients, les zones géographiques concernées et la nature des services proposés. L’arrêté exige une vérification complète de l’identité des clients et des bénéficiaires des opérations immobilières, avant la signature de tout contrat ou l’établissement de toute relation d’affaires. Ces informations feront l’objet de mises à jour régulières.
Dans les cas de risques élevés, des procédures d’attention renforcée s’appliquent, particulièrement aux personnes politiquement exposées, leurs proches ou représentants. L’agent immobilier doit alors obtenir l’accord de sa direction avant de conclure la transaction. Il lui incombe également de prendre des mesures raisonnables pour identifier l’origine de la fortune et des fonds utilisés.
Signalement des opérations suspectes
Pour prévenir les infractions financières, l’arrêté oblige les agents à signaler immédiatement et confidentiellement à la Commission tunisienne des analyses financières toute opération douteuse. Ils ne peuvent en aucun cas divulguer ces informations à leurs clients, sous peine de violation du secret professionnel.
Les bureaux d’agents immobiliers conservent l’ensemble des documents et registres liés aux opérations et aux clients pendant au moins dix ans après la fin de la transaction. Les services du ministère du Commerce et du Développement des exportations superviseront le respect de ces obligations par des contrôles de terrain et administratifs.
Cet arrêté annule et remplace celui du 19 avril 2018, alignant la réglementation tunisienne sur les normes internationales et nationales mises à jour en matière de lutte contre les infractions financières. La mise en œuvre de ces règles devrait contribuer à un secteur immobilier plus sain, où les flux d’argent transitant sous une surveillance s’accumulent, protégeant ainsi l’économie tunisienne des dérives illicites.
Le marché des agences immobilières en Tunisie reste sous-exploité mais dispose d’un fort potentiel. En 2024, on comptait environ 1.400 agences agréées, dont 93% sont indépendantes, 2% appartiennent à des réseaux immobiliers nationaux et 5% à une franchise immobilière internationale.
Avec seulement 4 agences pour 10.000 logements, la pénétration est faible comparée à des pays comme la France ou l’Italie. Pourtant, ces agences jouent un rôle essentiel dans la transparence du marché et dans la lutte contre le blanchiment d’argent.
En Tunisie, la demande d’investissement immobilier est en hausse, portée à la fois par les clients nationaux et par les investisseurs étrangers. Les agences immobilières et les réseaux immobiliers deviennent des partenaires indispensables pour sécuriser et optimiser ces opérations.
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