Societe

Tunisie- Instance de l’accès à l’information : “60 % des dossiers ont été tranchés”

Le président de l’Instance de l’accès à l’information, Imed Hazgui a déclaré que l’organisation a reçu depuis sa création, en février 2018, plus de mille dossiers.

60 % de ces dossiers ont été tranchés, selon le responsable qui a ajouté qu’un certain nombre d’établissements a intenté des recours contre les décisions de l’Instance.

Dans ce contexte, M. Hazgui a fait savoir qu’une légère amélioration du taux de réponses positives des administrations a été enregistrée concernant les décisions, passant de 10%  à 20%.

Notons que l’Instance nationale d’accès à l’information est une recours public indépendant qui dispose d’une personnalité morale et d’une autonomie financière. Elle a été créée en vertu de la loi organique n° 2016-22 du 24 mars 2016, relative au droit d’accès à l’information.

Elle se compose d’un conseil élu par les députés, d’un secrétariat et de services techniques permanents chargés de l’exécution de la mission de l’Instance.

Commentaires

Haut
Facebook Auto Publish Powered By : XYZScripts.com