Le ministre des Affaire Etrangères, M. Othmen Jerandi a reçu ce mardi 8 février 2022, les ambassadeurs du « Groupe des Sept » accrédités en Tunisie et la représentante du Haut-Commissariat des Nations Unies aux Droits de l’Homme, afin de leur expliquer les raisons qui ont poussé le Président de la République, Kais Saied à décider la dissolution du Conseil Supérieur de la Magistrature.
Rappelant qu’un système judiciaire juste et indépendant constitue l’un des piliers fondamentaux de tout système démocratique, et une garantie des droits et libertés et la réalisation de l’égalité entre tous les citoyens sans la moindre discrimination devant la loi et devant la justice.
Il a expliqué, dans ce contexte, que la dissolution du Conseil Supérieur de la Magistrature s’inscrit dans le cadre de la réforme de la voie démocratique lancée le 25 juillet 2021, conformément aux dispositions de l’article n°80 de la Constitution et du décret présidentiel n° 117 du 22 septembre 2021.
Il a également indiqué que les mesures exceptionnelles ont été prises dans le cadre de la réorganisation temporaire du pouvoir, notamment celles affectant l’ARP, l’INLUCC et le CSM.
Soulignant qu’elles ne ciblent pas l’existence des institutions en soi, mais plutôt leur mode de fonctionnement et leur manque de gouvernance qui a affaibli leur crédibilité auprès de l’opinion publique nationale et internationale et leur efficacité et cela a entaché l’image de la Tunisie à l’étranger.
Le ministre a indiqué que de nombreuses critiques ont été adressées au Conseil Supérieur de la Magistrature, que ce soit au niveau de sa composition ou au niveau de ses prérogatives, que ce soit par de nombreux juges ou même par de nombreux partenaires internationaux, dont le Haut-Commissariat de l’ONU aux Droits de l’Homme, qui a reconnu dans son communiqué publié aujourd’hui les lacunes du système judiciaire et la nécessité d’y apporter les réformes nécessaires.
Précisant que la décision du président de la République, relative à la dissolution du Conseil n’implique en aucune manière une volonté d’ingérence dans le système judiciaire ou de le saisir, mais s’inscrit plutôt dans la voie de réforme du système judiciaire et le renforcement de son indépendance.
Des réformes qui permettront de surmonter des manquements similaires et protègeront le secteur judiciaire de la politisation qui a dans de nombreux cas, entravé le cours de la justice et entravé le cours des affaires importantes, telles que l’assassinat des deux martyrs, Chokri Belaid et Mohamed Brahmi.
Ajoutant que le Président de la République a reçu à plusieurs reprises le Président du CSM et un certain nombre de magistrats dans le cadre d’un appel à la réforme de l’organe judiciaire.
Il a également souligné que le processus de réforme est une consolidation et un soutien pour les juges honorables dans l’accomplissement de leurs nobles fonctions.
A l’issue de l’entretien, le ministre a réitéré l’importance que la Tunisie attache à ses relations avec les différents partenaires des pays et des organisations internationales.
De même, il a mis l’accent sur son souci d’une coopération constructive et d’un dialogue transparent dans divers domaines de coopération, y compris la réforme du système judiciaire et le renforcement des capacités afin d’améliorer l’efficacité et l’indépendance de l’organe judiciaire et sa conformité aux normes internationales et aux autres installations vitales nécessaires pour établir un système démocratique durable.
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