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Tunisie – Kaïs Saïed n’a pas le droit de refuser la prestation de serment des nouveaux ministres

Tunisie – Kaïs Saïed n’a pas le droit de refuser la prestation de serment des nouveaux ministres

Le professeur de droit constitutionnel, Rafaa Ben Achour a assuré, ce mercredi, que le président de la République n’a pas le droit, de par la Constitution, de refuser de recevoir les nouveaux ministres pour la prestation du serment.

Il a ajouté que le rôle du président de la République se limite à celui de témoin de la prestation du serment et n’a aucun pouvoir d’approbation ou de refus.

Ben Achour a ajouté qu’en refusant la prestation de serment des nouveaux membres du gouvernement, le président de la République enfreint gravement la Constitution.

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