Tunisie: La CNSS annonce les conditions de report pour les patrons des cotisations du 2ème trimestre 2020

Les employeurs dont les entreprises sont affectées par les répercussions de la pandémie coronavirus, ont la possibilité de présenter une demande de report des cotisations patronales du 2ème trimestre 2020 dans un délai ne dépassant pas le 31 juillet 2020, a annoncé la Caisse nationale de sécurité sociale (CNSS), signalant que cette opération se fera exclusivement sur le site de la CNSS.

Dans un communiqué, publié mercredi 20 mai 2020, la CNSS a fixé les conditions, pour bénéficier de cette mesure, à savoir:

• Présenter les documents prouvant les difficultés financières de l’entreprise, la régression de ses activités ou les difficultés en termes de liquidités, ou à travers une attestation sur l’honneur signée par l’employeur affirmant ses difficultés.
• La préservation des salariés permanents et ou les salariés ayant un contrat à durée déterminée tant que cette durée ne s’est pas écoulée.
• La situation régulière en ce qui concerne le dépôt des déclarations des salaires et le paiement des cotisations dues au titre du premier trimestre 2020 dans la limite des salaires payés.
• Le dépôt des déclarations de salaires au titre du 2ème trimestre de l’année 2020 dans les délais et le paiement des cotisations des salariés.

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