Le tribunal de première instance de la Manouba a décidé, aujourd’hui jeudi, de reporter au 24 octobre, l’audience du procès du candidat à la présidentielle du 6 octobre, Al-Ayachi Zammal, dans une affaire liée à la falsification de parrainages, selon ce que rapporte la TAP, le membre de l’équipe de défense, Abdessattar Al-Massoudi.
Al-Masoudi a expliqué que ce report est intervenu à la demande de l’équipe de défense, dont la plupart des membres se sont rendus aujourd’hui jeudi devant la Cour d’appel de Jendouba, dans une autre affaire contre Zammel liée aux parrainages.
Zammel fait face à un certain nombre d’affaires liées à la falsification de recommandations dans divers tribunaux, tels que Tunis 2, Kairouan, Jendouba et Siliana. Ses avocats ont déclaré que la plupart des accusations portées contre lui reposent sur les dispositions du chapitre 199 du Code pénal, 88 de la loi sur la protection des données personnelles et chapitre 161 de la loi électorale de 2014.
Pour rappel, le ministère public a autorisé, le 16 août dernier, l’ouverture d’une enquête judiciaire après que 11 citoyens de la délégation de Tebourba (Manouba) aient déposé des plaintes dans lesquelles ils affirment que « leurs données personnelles ont été utilisées pour élaborer des recommandations en faveur d’un des candidats à l’élection présidentielle, sans leur consentement ni leur volonté », selon ce qu’avait déclaré à l’époque la porte-parole officielle du tribunal de de première instance de la Manouba.
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