Politique

Tunisie : La position du tribunal administratif par rapport à la prestation de serment des nouveaux ministres

Tunisie : La position du tribunal administratif par rapport à la prestation de serment des nouveaux ministres

Commentant le débat autour de la prestation de serment des nouveaux membres du gouvernement, le porte-parole du tribunal administratif, Imed Ghabri a affirmé aujourd’hui sur les ondes d’une radio privée, avoir reçu une correspondance officielle de la part du Chef du gouvernement, Hichem Mechichi concernant le différend entre les deux têtes du pouvoir exécutif.

Il a indiqué que la correspondance sera étudiée dans un cadre consultatif de la part de la justice administrative, conformément à l’article 4 de la Loi n° 72-40 du 1 juin 1972 relative au Tribunal Administratif qui stipule que le tribunal donne son avis sur les autres projets de texte et en général sur toutes les questions pour lesquelles son intervention est prévue par les dispositions législatives ou réglementaires ou qui lui sont soumises par le gouvernement. Imed Ghabri  a, dans ce sens fait savoir qu’il ne s’agit pas de la première correspondance de ce genre reçue par le tribunal.

Notons que Le chef du gouvernement, Hichem Mechichi a adressé hier une correspondance au Tribunal administratif concernant la question de la prestation de serment des nouveaux membres du gouvernement.

 

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