Le ministère de la Fonction publique, de la gouvernance et de la lutte contre la corruption a rendu public, ce vendredi 17 juillet, un rapport préliminaire concernant l’affaire de conflit d’intérêts impliquant le chef du gouvernement démissionnaire Elyès Fakhfekh.
Réagissant sur le sujet, la Haute Instance de la Commande Publique, a émis un communiqué, le 18 Juillet, dans lequel elle met en doute les résultats figurants dans le document, précisant qu’il s’agit juste d’un rapport préliminaire vu les multiples vices de forme qu’il comporte.
Elle a aussi considéré qu’il aurait fallu procéder à toutes les vérifications nécessaires avant d’éditer un tel document.
L’instance a, par ailleurs, divulgué quelques remarques, tout en précisant qu’elle ne cherche ni à se justifier ni à répondre à des questions qui, selon elle, auraient dues lui être posées avant la publication du rapport.
Elle a, notamment, expliqué que la procédure applicable à l’accord entre l’Agence nationale pour l’élimination des déchets et la société VALIS n’était pas celle des marchés publics ni celle des contrats de manutention, mais bien celle des contrats de concessions.
L’instance a également indiqué que le changement de l’exécutant de la transaction, relevé par le rapport, était dû à une fusion d’un groupe de société, ce qui est parfaitement légal.
Répondant à la remarque relative à la nature de la société, l’instance a affirmé que, bien qu’il s’agisse d’une société commerciale, l’objet social de cette dernière est « la collecte et transport des ordures », ce qui la rend apte à travailler dans le secteur environnemental.
Le communiqué a aussi répondu à plusieurs remarques sur des faits qualifiés comme non conformes au cahier de charges par le rapport préliminaire.
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