L’ARP a entamé, ce mardi après-midi, lors d’une séance plénière, l’examen d’un projet de loi relatif à la suppression des travaux de manutention nécessaires à la gestion du dossier des déchets, permettant aux groupes locaux et aux assemblées municipales d’éliminer les déchets ménagers, en plus de la possibilité de confier les opérations ou installations de collecte et de traitement des déchets à des établissements publics ou privés.
Le gouvernement cherche à abroger les dispositions du chapitre 20 de la loi n° 41 de 1996 en mettant fin au travail de sous-traitance et en le remplaçant par le terme « contracter selon les formules contractuelles possibles réglementées par la législation en vigueur », après que les interprétations juridiques aient varié, en plus de ne plus répondre aux évolutions juridiques liées aux contrats de partenariat public-privé.
Laissez un commentaire