L’Assemblée des Représentants du Peuple a publié lundi soir, les propositions d’amendement relatives à l’élection des membres de la Cour constitutionnelle qui seront examinées, ce mardi 6 octobre, lors d’une séance plénière consacrée à cet effet.
La première proposition, concerne le retrait du terme « respectivement » de l’article 10 de la loi organique sur la cour constitutionnelle qui dispose, dans sa version initiale, que ” les membres de la Cour constitutionnelle sont désignés respectivement par l’Assemblée des Représentants du Peuple, le Conseil supérieur de la magistrature et le président de la République, conformément aux conditions prévues par les articles 8 et 9 de la présente loi tout en s’employant à respecter le principe de la parité.”
La deuxième proposition concerne l’article 11 de la même loi, qui stipule, dans sa forme actuelle, que l’Assemblée des Représentants du Peuple élit quatre membres à la Cour constitutionnelle à la majorité des deux tiers de ses membres.
Les modifications proposées à l’article 11 comprennent l’ajout d’un certain nombre de paragraphes, dont le premier stipule que l’ARP élit les quatre membres au scrutin secret et à la majorité des deux tiers de ses membres. Si après la tenue de trois séances consécutives les candidats n’obtiennent pas la majorité requise, il est procédé à leur élection au scrutin secret à la majorité des trois cinquièmes en trois séances successives.
Le dernier amendement relatif à l’article 11 fait référence à la réouverture des candidatures, toutes les six séances, jusqu’à l’élection des quatre membres, selon les dispositions prévues aux deuxième et troisième paragraphes de ce chapitre.
Selon l’ARP, ces propositions d’amendement visent à trouver un équilibre entre la préservation des droits acquis, pour les personnes précédemment élues et le dépassement des obstacles juridiques qui empêchent la mise en place de la Cour constitutionnelle ou le remplacement de l’un de ses membres à l’avenir.
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