Shams, association tunisienne de défense des droits des minorités sexuelles, a reçu jeudi, 21 février 2019, une notification indiquant que le chargé du contentieux de l’Etat a fait appel, le 8 janvier dernier, d’une décision de justice prononcée, le 23 février 2016, permettant à l’association d’exercer en toute légalité après la plainte de l’Etat en 2016.
Par conséquent, l’association pourrait ne plus suivre ses activités à cause de l’interdiction émise par l’article 230 du code pénal, sur lequel se baserait l’appel.
Que se passe-t-il en Tunisie?
Nous expliquons sur notre chaîne YouTube . Abonnez-vous!
Commentaires