Tunisie : l’ATFD appelle à réformer en profondeur le Code du statut personnel

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À l’occasion du 70e anniversaire de la promulgation du Code du statut personnel (CSP), l’Association tunisienne des femmes démocrates (ATFD) a renouvelé son appel à introduire des réformes substantielles dans ce texte, estimant que la consolidation de la démocratie passe nécessairement par l’instauration d’une égalité pleine et entière entre les femmes et les hommes.

S’exprimant ce mercredi à Tunis lors d’un colloque organisé par l’association, la présidente de l’ATFD, Raja Dahmani, a déclaré à Mosaïque FM que le Code du statut personnel constitue un acquis historique majeur pour les Tunisiennes, tout en considérant qu’il comporte encore certaines dispositions jugées discriminatoires.

Selon elle, ces dispositions ne seraient pas conformes au principe d’égalité consacré par la Constitution tunisienne ni aux engagements internationaux de la Tunisie, notamment la Convention sur l’élimination de toutes les formes de discrimination à l’égard des femmes (CEDAW).

Égalité dans l’héritage et coprésponsabilité au sein de la famille

Parmi les principaux dossiers que l’ATFD souhaite voir réexaminer figure la question de l’égalité successorale.

Raja Dahmani a estimé que cette question concerne particulièrement les femmes appartenant aux catégories les plus vulnérables, marginalisées ou défavorisées, pour lesquelles l’accès équitable au patrimoine peut avoir un impact économique et social important.

L’association appelle également à revoir la notion de « chef de famille » contenue dans le Code du statut personnel et à la remplacer par le principe d’un partenariat entre les époux.

L’ATFD considère que la formulation actuelle soulève encore plusieurs difficultés juridiques et sociales au sein de la famille tunisienne.

Mise en garde contre des propositions jugées régressives

La présidente de l’association a également mis en garde contre ce qu’elle qualifie de montée d’un « discours rétrograde ».

Elle a notamment évoqué plusieurs propositions circulant sur les réseaux sociaux ou au sein du Parlement et que l’ATFD considère comme susceptibles de porter atteinte aux acquis des femmes et aux fondements de l’État civil.

Parmi les sujets cités figurent les appels à supprimer certaines obligations liées à la pension après divorce ou à permettre le divorce en dehors du cadre judiciaire.

Pour l’association, de telles propositions constitueraient un recul par rapport aux garanties consacrées par le Code du statut personnel.

L’ATFD rejette le lien entre le CSP et la crise familiale

Raja Dahmani a par ailleurs rejeté les arguments imputant au Code du statut personnel la responsabilité de la désagrégation familiale ou du recul démographique.

Elle a qualifié cette lecture de « désinformation de l’opinion publique », estimant que ces phénomènes trouvent plutôt leurs causes dans des facteurs économiques, sociaux et politiques.

Appel à protéger les droits et à ouvrir le débat

L’ATFD a adressé plusieurs messages aux différents acteurs concernés, appelant les autorités à assumer leur responsabilité dans la protection des droits et des libertés et à garantir un espace démocratique permettant un débat sociétal sur les questions liées à la famille et à l’égalité.

L’association a également appelé les organisations internationales à poursuivre leur soutien aux défenseurs et défenseuses des droits humains, dans un contexte qu’elle juge marqué par des restrictions croissantes.

Enfin, elle s’est adressée aux jeunes Tunisiens, les appelant à continuer de défendre les valeurs d’égalité, de dignité humaine et de citoyenneté, présentées par l’association comme des piliers essentiels pour la construction d’une société moderne.

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