Tunisie – Le bloc d’Attakattol propose un projet de programme pour l’ANC

Le bloc parlementaire d’Attakattol a présenté à la présidence de l’ANC un projet de programme pour les séances de l’assemblée durant les semaines à venir. Ce projet a tenté de toucher aux sujets prioritaires selon le bloc.

ISIE :

Réception des candidatures pour les membres de l’ISIE : Mardi 26 février.

Dépouillement des candidatures et choix de 36 candidats : du 15 au 19 avril.

Audition des candidats et sélection des 9 membres : du 22 au 26 avril.

Instance provisoire de la justice :

Discussion du projet en commission : du 20 février au 1er mars.

Discussion en séance plénière et adoption : du 4 au 8 mars.

Loi de la justice transitionnelle :

Discussion en commission : du 4 au 22 mars.

Discussion en séance plénière et adoption : du 25 mars au 5 avril.

Modification du statut de l’ANC :

Discussion en plénière : du 11 au 15 mars.

Constitution :

Dépouillement des propositions du dialogue national et des discussions générales : du 2 au 29 février.

Etude des propositions en commissions : du 1er au 12 mars.

Travaux de la commission de coordination et de rédaction : du 15 au 26 mars.

Travaux de la commission des experts : du 29 mars au 10 avril.

Discussion du projet de constitution et vote article par article : du 13 au 28 juin.

Vote sur la constitution en 1ère lecture : 1er juillet.

Loi électorale :

Discussion et ratification de la loi électorale : Du 2 au 9 juillet.

Date des élections :

Dimanche 20 octobre 2013, en cas d’adoption de la constitution en 1ère lecture.

Dimanche 22 décembre 2013, en cas de nécessité de 2ème lecture.

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