Société

Tunisie: Le Bloc parlementaire Tahya Tounes appelle à ajourner l’examen du décret organisant le secteur audiovisuel

Tunisie: Le Bloc parlementaire Tahya Tounes appelle à ajourner l’examen du décret organisant le secteur audiovisuel

Le Bloc Tahya a appelé à ajourner l’examen en session plénière du Décret-loi N° 2011-116 du 2 novembre 2011, relatif à la liberté de la communication audiovisuelle et portant création d’une Haute Autorité Indépendante de la Communication Audiovisuelle (HAICA).

Le bloc a, entre autres, relevé l’existence d’une proposition de révision antérieure qui devrait, d’après Tahya Tounes,  être examinée en priorité selon l’article 62 de la constitution.

Le bloc a également estimé que l’organisation d’une seule session d’écoute ne suffit pas, conformément à l’article 127 de la constitution qui exige que la HAICA soit consultée.

Le communiqué a aussi soulevé la question de l’état de santé de certains députés, qui les empêchent d’être présents le jour du vote, ainsi que celle du conflit d’intérêt dû au fait que dans une affaire judiciaire implicant la HAICA, l’un des député avait été l’avocat de la partie adverse.

 

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