Société

Tunisie – Le bureau de l’ARP examine quatre projets de loi émanant de la présidence

Tunisie – Le bureau de l’ARP examine quatre projets de loi émanant de la présidence

Le bureau de l’ARP s’est réuni, ce lundi, sous la présidence d’Ibrahim Bouderbala pour l’examen de quatre projets de loi qui lui ont été adressés, pour approbation, par la présidence de la République.

Ces projets de loi concernent :

  • La création d’une agence nationale pour les médicaments et les dispositifs médicaux
  • Les établissements publics du travail culturel
  • Loi en rapport avec le complément de la loi de finances 2023
  • Accord sur un crédit accordé par la banque africaine pour financer le budget de l’Etat.

Ces projets ont été renvoyés aux commissions parlementaires spécialisées pour une étude approfondie.

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