Politique

Tunisie: Le conseil municipal du Kram sera dissous si Fathi Laâyouni met en exécution ses propres règles, selon Riadh Mouakher

“Le gouvernement a le droit de dissoudre le Conseil municipal, au cas où le Maire du Kram, Fethi Laâyouni, s’aviserait de mettre à exécution ses propres règles même pour une fois,” a affirmé vendredi, le ministre des Affaires locales Riadh Mouakher, en allusion au refus affiché de Laâyouni de signer un contrat de mariage entre une Tunisienne et un non-musulman dans de sa municipalité.

“Il s’agit d’une violation manifeste de la loi, a souligné Mouakher, dans une déclaration à l’agence TAP.

Selon Riadh Mouakher, les dispositions du Code des collectivités locales prévoient la dissolution du Conseil municipal en cas de grave erreur.

Le pouvoir local et le Code des collectivités locales leur confèrent la liberté de gestion des affaires communales, mais les soumettent à l’obligation de répondre devant la loi en cas d’erreur, a-t-il ajouté.

Lors d’une rencontre organisée jeudi à Tunis, le nouveau maire du Kram, Fethi Laâyouni avait déclaré avoir « donné des instructions aux conseillers municipaux de sa municipalité de ne pas signer de contrat de mariage entre une Tunisienne et un non-musulman ».

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