Societe

Tunisie- Le Conseil national des bâtonniers réitère son refus du projet-loi de Finances

Réuni, lundi 5 décembre 2016, le Conseil national des bâtonniers a réitéré son refus du projet-loi de Finances pour l’exercice 2017.

Dans un communiqué diffusé à l’issue de la réunion, le Conseil national des bâtonniers a affirmé que le projet-loi de Finances, dans sa mouture actuelle, cible clairement l’autonomie et l’indépendance de la profession d’avocat, garante des droits, des libertés et de l’équité.

Il souligne que chaque atteinte aux avocats restreint le droit des citoyens de recourir à un procès équitable comme prévu par la constitution.

Le Conseil a affiché son soutien, sans failles, au bâtonnier Ameur Mehrezi, et au Conseil de l’ordre dans toutes leurs protestations.

Il a, par ailleurs, exhorté l’ensemble des avocats à se mobiliser pour faire réussir tous les mouvements de protestation.

Notons que les avocats ont entamé aujourd’hui une grève générale ouverte pour contester le régime fiscal imposé au barreau.

De son côté, la Commission des Finances à l’Assemblée des représentants du peuple a adopté ce lundi l’ensemble du projet-loi de Finances y compris les articles litigieux.

Que se passe-t-il en Tunisie?
Nous expliquons sur notre chaîne YouTube . Abonnez-vous!

Commentaires

Abonnez-vous à notre newsletter

Copyright © 2020 Tunisie Numerique

Haut