Le Conseil supérieur de la magistrature provisoire a annoncé, dans un communiqué publié ce vendredi, la tenue d’une session plénière du Conseil hier, jeudi au cours de laquelle son règlement intérieur a été approuvé, dans le délai imparti.
Indiquant que cette procédure s’inscrit dans le cadre des dispositions de l’article premier du décret n°11 du 12 février 2022, portant création du Conseil Supérieur de la Magistrature provisoire qui stipule que « le conseil établi son règlement intérieur qui organise le cours de ses travaux dans un délai maximum d’un mois à compter de la date de sa première séance ».
Il convient de noter que le Conseil Supérieur de la Magistrature provisoire a tenu sa première session le 14 mars.
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