Hier, mercredi 14 septembre 2022, le Président de la République, Kais Saïed, a reçu au Palais de Carthage, Najla Bouden, Cheffe du Gouvernement. La réunion a porté sur la situation générale au pays, la nécessité de mettre en œuvre la réconciliation pénale et les points inscrits à l’ordre du jour du prochain conseil des ministres.
Cependant, le projet de réconciliation pénale avec les hommes d’affaires du président Kais Saïed est en suspens en attentant un fort probable abandon du projet, qui a fait l’objet de nombreuses critiques de la part des observateurs et des acteurs de l’économie nationale.
Forte probabilité d’abandonner le projet
En mars dernier, Saïed avait annoncé la promulgation d’un décret relatif à la réconciliation pénale avec les hommes d’affaires « afin que le peuple récupère son argent spolié », soulignant « qu’au lieu de mettre l’accusé en prison, il verse l’argent dont il a bénéficié illégalement au peuple. »
A l’époque, le Président avait déclaré, à l’occasion de la commémoration de la fête de l’indépendance, que « l’argent reviendra aux pauvres, aux délégations défavorisées et ainsi à ses propriétaires légitimes. »
En mai 2022, le président a chargé la ministre de la Justice, Laila Jaffal, de former un comité chargé du règlement de la réconciliation avec les hommes d’affaires impliqués dans des affaires de corruption, mais le comité chargé en vertu d’un décret pour examiner les dossiers de réconciliation pénale et de mettre en œuvre le règlement n’a pas vu le jour et ses membres n’ont pas été dévoilés depuis.
Dans ce contexte, il est probable que l’autorité ait complètement abandonné le projet, ce qui explique la suspension des procédures de constitution du comité et de promulgation des textes réglementaires complémentaires au décret.
Estimations exagérées et crises étouffantes
Le président Saïed avait déclaré le 28 juillet 2021 que « la valeur de l’argent pillé au pays est estimée à 13,5 milliards de dinars » et doit être restitué en échange d’un règlement pénal avec les hommes d’affaires impliqués dans son pillage. Le décret de réconciliation pénale concerne l’unification du processus de récupération des fonds pillés en vue de les réutiliser dans le développement national, régional et local et de parvenir à la réconciliation nationale dans les domaines économique et financier.
Des observateurs estiment que le montant que le président Saïed cherche à collecter via la réconciliation pénale est exagéré, notant que le volume des liquidités financières et des actifs des hommes d’affaires impliqués dans la réconciliation ne peut être estimé à 13 milliards de dinars.
Le montant qui pourrait être collecté de la réconciliation pénale ne dépasserait pas 200 millions de dinars dans le meilleur des cas et sur plusieurs années, surtout que la conjoncture politique et économique locale et mondiale ne sert pas ce projet en raison des difficultés majeures rencontrées par les institutions économiques et le climat des affaires qui peine à surmonter les répercussions persistantes de la crise sanitaire.
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