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Tunisie : Le ministère du Commerce resserre l’encadrement du e-commerce

Tunisie : Le ministère du Commerce resserre l’encadrement du e-commerce

Le ministère du Commerce et du Développement des exportations a récemment rappelé aux acteurs du commerce électronique l’importance d’une information claire et accessible pour les consommateurs.

Cette initiative s’inscrit dans un contexte où la vente en ligne connaît une expansion rapide, mais aussi une multiplication des pratiques peu conformes à la réglementation.

L’exigence d’une information accessible et fiable

Dans un communiqué adressé aux commerçants opérant sur le web, les applications mobiles ou les réseaux sociaux, le ministère insiste sur la nécessité de fournir aux clients des renseignements précis sur les produits ou services proposés.

L’identité de l’entreprise, comprenant le nom commercial, l’identifiant unique, l’adresse et les coordonnées, doit être clairement affichée. Cette transparence vise à instaurer un climat de confiance et à permettre aux consommateurs de prendre des décisions éclairées avant toute transaction.

Les conditions de vente sous surveillance

Le ministère souligne également l’importance de présenter les caractéristiques du produit ou du service de façon détaillée, en précisant les conditions de garantie, les frais de livraison, les délais d’exécution des commandes et les modalités de paiement.

Les consommateurs doivent être informés des possibilités de rétractation, d’échange ou de retour, afin de garantir le respect de leurs droits. Les sociétés de livraison, quant à elles, sont tenues de mentionner leur identité ainsi que celles du vendeur et du client sur chaque facture ou bon de livraison, qui doit également indiquer la date de livraison et les frais associés.

Un appel à la vigilance des consommateurs

Le ministère invite les consommateurs à éviter les achats sur les plateformes qui ne respectent pas ces obligations d’information. Il rappelle que chaque client a le droit d’exiger une facture attestant de la transaction, document indispensable pour faire valoir ses droits en matière d’échange ou de retour. Les services de contrôle économique restent mobilisés pour sanctionner toute pratique non conforme et protéger ainsi les intérêts des acheteurs en ligne.

Cette prise de position du ministère s’inscrit dans une volonté de structurer un secteur en pleine mutation, tout en protégeant les consommateurs face à la montée des transactions numériques. L’encadrement strict des pratiques commerciales en ligne apparaît comme une étape nécessaire pour garantir l’équité et la sécurité des échanges, tout en favorisant l’intégration du e-commerce dans l’économie formelle du pays.

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