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Tunisie: Le ministre des Domaines de l’Etat débouté, la justice ordonne la poursuite de l’IVD

Le Tribunal administratif a débouté le 4 février courant le ministre des Domaines de l’Etat et des Affaires foncières au sujet d’une demande de suspension des travaux de liquidation des dossiers engagés par l’Instance Vérité et Dignité (IVD).

Selon l’IVD citée par l’agence TAP, la juridiction a jugé ” légale ” la poursuite des travaux de liquidation jusqu’au 31 mai 2019, date butoir décidée par le conseil de l’Instance. Le tribunal s’est également prononcé contre tout transfert de biens de l’Instance à une tierce partie.

Dans son communiqué rendu public samedi, l’Instance s’est dite engagée à appliquer la décision de la juridiction et à assurer la coordination avec le ministère des Domaines de l’Etat à ce sujet, assurant qu’elle livrera ses biens et équipements seulement aux autorités publiques.

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