L’expert en droit constitutionnel, Rabeh Khraïfi, a assuré, ce mardi, à travers un post publié sur sa page facebook, que le président gelé de l’ARP a désobéi aux ordres du pouvoir général, c’est-à-dire la présidence de la République, en ne respectant pas la décision de gel des activités du parlement. Et ce, en chargeant les députés gelés Oussama Khelifi et Fathi Ayedi, de le représenter au congrès de l’union mondiale des parlements qui se déroule à Vienne, et où Oussama Khelifi a pris la parole au nom de Rached Ghannouchi et a attaqué son pays et le pouvoir, en demandant l’aide à des forces étrangères pour reprendre le pouvoir.
Khraïfi a précisé que ces faits répréhensibles sont sanctionnés par l’article 315 du code pénal, et le parquet est habilité à les poursuivre sur la base de cet article.
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