![Tunisie: Le professeur Salsabil Klibi [Audio]: la constitution n’exige pas un délai de 6 mois pour adresser une motion contre le gouvernement](https://www.tunisienumerique.com/wp-content/uploads/2020/07/13-5.jpg)
Dans le cadre de la pétition présentée par le parti Ennahdha pour retirer la confiance au chef du gouvernement, le professeur de Droit constitutionnel, Salsabil Klibi a déclaré à Tunisienumérique que rien dans la Constitution n’exige un délai de 6 mois pour adresser une motion contre le gouvernement.
Ce délai n’est exigé que si le gouvernement n’est pas dissous, suite à une pétition présentée par le tiers des députés, soit 73 et recueille 109 voix lors d’une assemblée plénière, d’après l’article 97 de la Constitution.
Pour ce qui est des délais de la plénière, le professeur a expliqué que cette dernière doit avoir lieu dans un délais de 15 jours maximum après la déposition de la pétition au bureau d’ordre de l’ARP.
En ce qui concerne les vacances parlementaires, prévues le 25 Juillet, Salsabil Klibi a expliqué que deux solutions étaient possibles : Soit l’accélération de la procédure afin de ne pas dépasser les 15 jours soit l’organisation d’une session exceptionnelle. Ou alors, il faudra attendre la nouvelle année parlementaire.
Salsabil Klibi
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